C-15, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des chimistes du Québec;

b)  «chimiste»: une personne inscrite au tableau de l’Ordre;

c)  «comité »: le comité d’inspection professionnelle;

d)  (paragraphe abrogé);

e)  «enquêteur»: le comité, un de ses membres ou une personne autorisée à assister le comité dans l’exercice de ses fonctions.

R.R.Q., 1981, c. C-15, r. 7, a. 1.01; D. 1048-91, a. 2.